Lois, règlements et arrêtés relatifs au sport, aux activités physiques et sportives, au dopage, ainsi qu'aux grands thèmes du droit commun appliquables au sport : fiscalité, fonction publique, responsabilité, sécurité sociale, travail, etc. Avec des commentaires et les grands textes réglementaires du mouvement sportif national et international : charte olympique, code de l'arbitrage, etc. ©Electre 2024
L'édition 2011 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie «Arrêtés».
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc.
Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif :
Paru le : 01/06/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Pastor
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10190-0
EAN13 : 9782247101900
Reliure : Relié
Pages : XXV-1686
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1387 g
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