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Code du tourisme : parties législative et réglementaire


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Résumé

Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2011

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076675-5

EAN13 : 9782110766755

Reliure : Broché

Pages : 81

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 238 g