Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, et la législation sur les casinos. ©Electre 2024
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 23 septembre 2013 et les dispositions relatives au repos dominical.
Cette 9e édition est à jour notamment :
Paru le : 19/11/2014
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Barrey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Luc Michaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Morgane Guillou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15022-9
EAN13 : 9782247150229
Reliure : Broché
Pages : XXVIII-937-8
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 792 g
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