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Code électoral

Code électoral


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Résumé

Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003. ©Electre 2025

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend :

  • les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la regularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment :
    • de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.
    • des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat;
  • quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration ;
  • et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2004

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247054589

Reliure : Relié

Pages : XI-720-10

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 952 g