Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code électoral

Code électoral


32,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003. ©Electre 2024

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend :

  • les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la regularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment :
    • de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.
    • des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat;
  • quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration ;
  • et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2004

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247054589

Reliure : Relié

Pages : XI-720-10

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 952 g