Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologiques ou de référence. ©Electre 2025
Code électoral
Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet :
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les dispositions tendant à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.
Ce code est à jour du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie réglementaire du Code électoral.
Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.
Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007.
Paru le : 21/02/2008
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1587-4
EAN13 : 9782701315874
Reliure : Broché
Pages : 591
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 910 g
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