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Code électoral

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Résumé

Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologiques ou de référence. ©Electre 2024

Code électoral

Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet :

  • le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ;
  • des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ;
  • une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ;
  • un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
  • une table chronologique ;
  • une table des matières détaillée.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les dispositions tendant à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.

Ce code est à jour du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie réglementaire du Code électoral.

Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.

Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007.

Fiche Technique

Paru le : 21/02/2008

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1587-4

EAN13 : 9782701315874

Reliure : Broché

Pages : 591

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 910 g