Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologiques ou de référence. ©Electre 2024
Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend :
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, la loi organique n° 2009-38 et la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relatives à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen et le décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.
Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.
Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique.
Paru le : 07/05/2009
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1647-5
EAN13 : 9782701316475
Reliure : Broché
Pages : 595
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 825 g
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