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Code électoral

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Résumé

Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologiques ou de référence. ©Electre 2024

Code électoral

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend :

  • le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ;
  • des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ;
  • une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, élections outre-mer, etc. ;
  • un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
  • une table chronologique ;
  • une table des matières détaillée.

Une nouvelle édition entièrement actualisée

Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition 2010 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, comme par exemple :

  • la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
  • la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse ;
  • l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés pour les Français établis hors de France.

Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.

Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique.

Fiche Technique

Paru le : 11/02/2010

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1683-3

EAN13 : 9782701316833

Reliure : Broché

Pages : 551

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 772 g