Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financement des partis politiques. Comprend les circulaires d'août et octobre 2006 sur la révision et la tenue des listes électorales. ©Electre 2024
Un code indispensable pour les collectivités locales organisatrices de scrutin, qui intègre notamment:
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code:
et qui présente toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral.
Paru le : 07/12/2006
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247071265
Reliure : Relié
Pages : 982
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 850 g
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