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Code électoral 2008


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Résumé

Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections contenant : le guide du candidat et du mandataire, la circulaire sur l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux, le décret et circulaire d'application sur la révision des listes électorales, un décret à paraître en novembre sur l'organisation des scrutins municipaux et cantonaux. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/01/2008

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christelle de Gaudemont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07670-3

EAN13 : 9782247076703

Reliure : Relié

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 946 g