Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République, des représentants au Parlement européen, traitant de la transparence financière de la vie politique, du référendum et des sondages d'opinion. ©Electre 2024
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales.
Cet ouvrage présente les textes nécessaires à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009.
Le code électoral proprement dit comprend les dernières modifications constitutionnelles, législatives et règlementaires et particulièrement celles issues de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution et de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Paru le : 22/04/2009
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08207-0
EAN13 : 9782247082070
Reliure : Relié
Pages : XXI-1124
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 940 g
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