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Code électoral 2010


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Résumé

Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République, des représentants au Parlement européen, traitant de la transparence financière de la vie politique, du référendum et des sondages d'opinion. ©Electre 2024

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes :

  • la loi du 12 mai 2009 portant simplifications et clarification du droit ;
  • la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse.

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2009

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christelle de Gaudemont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08696-2

EAN13 : 9782247086962

Reliure : Relié

Pages : XXII-1176

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1006 g