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Code électoral 2011

Code électoral 2011


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Résumé

Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologique ou de référence. ©Electre 2025

Code électoral 2011

Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend :

  • le texte intégral du Code électoral ;
  • des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ;
  • une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints... ;
  • une table chronologique ;
  • un index et une table des matières détaillés.

Une édition 2011 entièrement actualisée.

Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés :

  • élection du maire et des adjoints, incompatibilités des fonctions de maire avec certaines activités (ordonnances nos 2009-1530 du 10 décembre 2009 et 2010-420 du 27 avril 2010) ;
  • concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (loi n° 2010-145 du 16 février 2010) ;
  • incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010).

Elle est à jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui crée le conseiller territorial.

Fiche Technique

Paru le : 03/02/2011

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1730-4

EAN13 : 9782701317304

Reliure : Broché

Pages : 553

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 901 g