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Résumé

Une partie législative, une partie réglementaire, une partie avec les arrêtés réglementaires, avec notamment la loi du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national sur l'environnement dite loi "Grenelle II". ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2010

Thématique : Codes Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Melleray - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Hourquebie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Lavialle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10195-5

EAN13 : 9782247101955

Reliure : Broché

Pages : XXXIX-842

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 746 g

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