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Code monétaire et financier 2014, commenté

Code monétaire et financier 2014, commenté


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Résumé

Edition annotée et commentée du code. Avec sur le CD-ROM, le code et des textes complémentaires. ©Electre 2024

L'édition 2014 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour de :

  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
  • l'ordonnance du 20 février 2014 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
  • la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
  • la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
  • la réforme du cadre juridique de la gestion d'actifs (ordonnance et décret du 25 juillet 2013) ;
  • l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
  • le règlement et la directive du 26 juin 2013 sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 2 500 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Fiche Technique

Paru le : 21/05/2014

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Storck - Commentateur de texte : Jérôme Lasserre Capdeville - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13786-2

EAN13 : 9782247137862

Reliure : Relié

Pages : LXIII-3426

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1460 g