Depuis 2011, le code s'est enrichi du livre IX consacré à la pêche maritime. Depuis 2009, comprend l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Avec la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement. ©Electre 2024
La 31e édition du Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
L'édition 2011 propose également au lecteur l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, ainsi que les trois règlements refondant entièrement depuis 2009 les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité.
L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, du décret du 27 septembre 2010 réformant l'indice national des fermages, de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des décrets du 16 décembre 2010 sur les régimes de soutien direct et de paiement unique, des lois de finances 2010 et 2011 et des décrets de février et mars 2011 relatifs à la méthanisation, à la consommation des espaces agricoles et aux bassins laitiers.
Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du Code forestier à jour.
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10569-4
EAN13 : 9782247105694
Reliure : Broché
Pages : L-3170-7
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1418 g
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