Depuis 2011, le code s'est enrichi du livre IX consacré à la pêche maritime. Depuis 2009, comprend l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Avec la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement. ©Electre 2025
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10569-4
EAN13 : 9782247105694
Reliure : Broché
Pages : L-3170-7
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1418 g
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