Depuis 2011, le code s'est enrichi du livre IX consacré à la pêche maritime. Depuis 2009, comprend l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Avec la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement. ©Electre 2024
L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des règlements communautaires relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche.
Cette 32e édition est à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, et des textes de janvier à mars 2012 concernant le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, l'aide alimentaire, les conditions d'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture, les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles, l'introduction de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, l'écolabel des produits de la pêche maritime, la qualité nutritionnelle des repas, les quotas laitiers, les aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, les SAFER...
Le lecteur trouvera en outre dans cette édition les deux rédactions successives du Code forestier : la nouvelle partie législative d'abord, issue de l'ordonnance du 26 janvier 2012, qui entrera en application au plus tard le 1er juillet 2012, et les parties L. et R. de l'ancien code, dès lors transitoirement maintenu en vigueur.
Paru le : 16/05/2012
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11673-7
EAN13 : 9782247116737
Reliure : Relié
Pages : LXXII-3477-7
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1418 g
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