Enrichi de la nouvelle codification du droit forestier en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Le commentaire présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents. ©Electre 2024
Cette 33e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des lois de finances et autres textes de 2012 et 2013 relatifs aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction, à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires, aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à l'Observatoire de l'alimentation, aux nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique, à la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie, aux organismes à vocation sanitaire, aux régimes de soutien direct, à la préservation des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, aux services de santé au travail en agriculture, à la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques...
Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du nouveau Code forestier, parties législative et réglementaire, entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Paru le : 10/05/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12666-8
EAN13 : 9782247126668
Reliure : Relié
Pages : LXIV-3052
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1418 g
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