Enrichi par la réforme des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Le commentaire présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents. ©Electre 2024
L'édition 2014 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour de la loi de financement de la sécurité sociale et des lois de finances, et des derniers textes de 2013 et 2014 relatifs au système de retraites, aux régimes de soutien direct, au congé de paternité des personnes non salariées des professions agricoles, au financement de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole, aux élections des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, à la maîtrise de la production de lait, aux infractions graves en matière de pêche, à l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction, à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, et à la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Cette édition propose également au lecteur l'intégralité du Code forestier.
Paru le : 07/05/2014
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13784-8
EAN13 : 9782247137848
Reliure : Relié
Pages : LXIII-3014
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1418 g
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