Analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisées, tabac et produits de santé, promotion de services. Permet de comprendre le mécanisme de l'infraction à la réglementation du commerce. ©Electre 2024

Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit complexe et changeant.

Complexe, parce que la matière relie toutes les grandes catégories du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal mais aussi par le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, ou le droit public.

Changeant, parce que pour s'adapter à l'évolution constante des modes de vie et, par conséquent, aux techniques publicitaires et promotionnelles qui les accompagnent, il se modifie sans cesse. Dès lors, les solutions applicables à la plupart des cas ont profondément varié au cours des cinq dernières années.

Face à ces difficultés, l'ouvrage analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité (comparative, trompeuse...) qu'à la promotion des ventes (prime, loterie, soldes...).

Il est abondamment illustré d'exemples et de solutions jurisprudentielles qui précisent concrètement les conditions et les limites à respecter.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives (loi NRE sur les nouvelles régulations économiques, projet de règlement communautaire sur la promotion des ventes), notamment en matière de publicité comparative (ordonnance d'août 2001), législation Internet et utilisation de la langue française.

Ces caractéristiques destinent ce livre à un large public.

A commencer par les services commerciaux de l'entreprise qui, en permanence, doivent imaginer de nouveaux systèmes publicitaires, et par les agences, médias et conseils spécialisés dans ce secteur.

Il intéressera également les juristes d'entreprises qui accompagnent ceux qui conçoivent et réalisent des opérations de publicité et de promotion des ventes mais également les avocats, notaires et experts qui conseillent les entreprises ou leurs interlocuteurs dans ces domaines.

Il sera aussi consulté avec profit par les étudiants des facultés de droit, d'économie, de gestion et des écoles de commerce.

Régis Fabre, avocat associé à Paris, est maître de conférences à l'université de Montpellier I. Il est spécialisé depuis plus de vingt ans dans le droit de la distribution et a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans ce domaine.

Marie-Pierre Bonnet-Desplan, avocate à Montpellier, est spécialisée en propriété intellectuelle, publicité et promotion des ventes.

Olivier Ortega, avocat associé à Marseille, spécialisé en droit public, a pris en charge toute la partie de l'ouvrage consacrée à cette question.

Nadine Sermet, avocate à Paris, est spécialisée en publicité et promotion des ventes.

Tous les auteurs exercent la profession d'avocat dans le cabinet HSD Ernst & Young.