Présentation des décisions de l'année 2011-2012 qui réalisent une avancée en droit du travail. Sont retenus les arrêts qui consacrent un revirement, apportent une précision, posent une formule de principe, réalisent une mise au point ou traitent d'un sujet rare. ©Electre 2025
Droit du travail
Les arrêts décisifs 2011/2012
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2011-juillet 2012) : égalité de traitement et avantages catégoriels, forfait-jours, courriels et fichiers informatiques, plan de sauvegarde de l'emploi et plan de départs volontaires, harcèlement et santé au travail, prise d'acte de la rupture, élections professionnelles et désignations syndicales...
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Paru le : 04/10/2012
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes
Auteur(s) : Auteur : Sandra Laporte
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Contributeur(s) : Préfacier : Paul-Henri Antonmattei
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87880-891-9
EAN13 : 9782878808919
Reliure : Broché
Pages : 480
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 664 g
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