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Guide fiscal des actes : 2013, deuxième semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine


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Résumé

Analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2013

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : Sophie Gonzalez-Moulin - Auteur : Nicolas Nicolaïdès - Auteur : William Stemmer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1775-1

EAN13 : 9782711017751

Reliure : Relié

Pages : XIX-373

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 901 g