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Responsabilité civile et réparation des dommages : principaux textes juridiques


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Résumé

Regroupe les principaux textes en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux ou industriels, de responsabilité de la puissance publique, etc. Complété par un site Internet offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2010

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Recueil de textes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Delforge - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Jadoul

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-291-5

EAN13 : 9782874552915

Reliure : Broché

Pages : 495

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 1159 g