Guide juridique sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la Société d'exercice libéral (SEL) d'avocats. En annexe, un tableau comparatif des différentes formes de SEL d'avocats, ainsi qu'un modèle de statuts de SELAS d'avocats. ©Electre 2024
La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 a offert, entre autres aux avocats, la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur art, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés, possibilité de créer une société unipersonnelle, etc.
Avec l'institution de la société d'exercice libéral par actions simplifiée, et surtout des sociétés de participations financières de professions libérales, notamment interprofessionnelles depuis la loi du 28 mars 2011, ainsi que l'ouverture dans une certaine mesure aux capitaux extérieurs, et les apports de la loi du 22 mars 2012, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité capitalistique étant toute ouverte.
Et il devrait s'élargir davantage à l'avenir sous l'impulsion de la Commission européenne désireuse de faire tomber une à une toutes les barrières réglementaires.
Quelle place occupe aujourd'hui la SEL d'avocats dans ce contexte de dérégulation ? Telle est à la question à laquelle s'efforce de répondre le présent ouvrage, articulé autour d'un plan simple (constitution, fonctionnement et dissolution de la SEL d'avocats) et comportant en annexes un tableau comparatif des différentes formes de SEL d'avocats, ainsi qu'un modèle de statuts de SELAS d'avocats.
Paru le : 19/08/2013
Thématique : Droit commercial J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Bastien Brignon
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-017-5
EAN13 : 9782365030175
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 224 g
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