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La Société d'exercice libéral d'avocats

Auteur : Bastien Brignon

Paru le : 19/08/2013
Éditeur(s) : Edilaix
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide juridique sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la Société d'exercice libéral (SEL) d'avocats. En annexe, un tableau comparatif des différentes formes de SEL d'avocats, ainsi qu'un modèle de statuts de SELAS d'avocats. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 a offert, entre autres aux avocats, la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur art, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés, possibilité de créer une société unipersonnelle, etc. Avec l'institution de la société d'exercice libéral par actions simplifiée, et surtout des sociétés de participations financières de professions libérales, notamment interprofessionnelles depuis la loi du 28 mars 2011, ainsi que l'ouverture dans une certaine mesure aux capitaux extérieurs, et les apports de la loi du 22 mars 2012, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité capitalistique étant toute ouverte. Et il devrait s'élargir davantage à l'avenir sous l'impulsion de la Commission européenne désireuse de faire tomber une à une toutes les barrières réglementaires. Quelle place occupe aujourd'hui la SEL d'avocats dans ce contexte de dérégulation ? Telle est à la question à laquelle s'efforce de répondre le présent ouvrage, articulé autour d'un plan simple (constitution, fonctionnement et dissolution de la SEL d'avocats) et comportant en annexes un tableau comparatif des différentes formes de SEL d'avocats, ainsi qu'un modèle de statuts de SELAS d'avocats.

Fiche Technique

Paru le : 19/08/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Bastien Brignon

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Point de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36503-017-3

EAN13 : 9782365030175

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 224 g