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Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
Présentation chronologique de la chasse : La liberté d'une chasse aristocratique en Provence romaine et franque (1er-Xe siècles) ; Une chasse populaire réglée par une mosaïque des pouvoirs territoriaux (XIe-XVe siècles) ; Les grandes heures d'un art de la chasse élit...
Une présentation aux professionnels de la gestion immobilière ainsi qu'aux copropriétaires des nouvelles dispositions légales qui découlent de la réforme du statut de la copropriété par l'ordonnance Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 30...
Contributions qui examinent les récentes préoccupations législatives, juridiques, économiques et politiques en matière de loyer. Elles passent en revue le nombre préoccupant d'impayés, la réforme du bail, le plafonnement des prix, l'investissement locatif et l'amenui...
Les règles générales de la phase administrative et de la phase judiciaire affectant la procédure d'expropriation : déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité, transfert de propriété et droit de rétrocession, fixation et paiement des indemnités, relogemen...
Pour les cinquante ans du decret sur les locaux commerciaux, propose une série d'articles sur des questions controversées ou d'actualité relatif aux baux commerciaux comme la sous-location, l'indivision, le regime fiscal, le bail commercial et le centre commercial, e...
Les fonds de commerce, d'industrie et assimilés constituant des biens patrimoniaux, ils peuvent être transmis et il faut donc établir leur valeur vénale. L'estimation dépend du rendement financier du fonds, mais aussi d'autres facteurs ici détaillés (situation, aptit...
Ce numéro est consacré à la copropriété. Il fournit un certain nombre d'éléments permettant de procéder à l'évaluation d'un bien soumis au régime de copropriété après avoir examiné les différentes composantes de l'immeuble. Une autre partie réunit des contributions a...
Analyse l'ensemble des règles touchant au droit commun de l'expulsion des personnes : enlèvement des biens, enlèvement des différents locaux (d'habitation, commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles), traitement social de l'expulsion, recours à la force publiq...
Ce guide éclaire l'ensemble des incidences fiscales liées à la mise en place d'un bail, selon le statut des contractants, la répartition légale de leurs droits et obligations, les caractéristiques du bien loué, etc. Il aborde les baux à usage d'habitation, les baux c...
Ce guide éclaire l'ensemble des incidences fiscales liées à la mise en place d'un bail, selon le statut des contractants, la répartition légale de leurs droits et obligations, les caractéristiques du bien loué, etc. Il aborde les baux à usage d'habitation, les baux c...
Guide complet des baux commerciaux, de la durée à la despécialisation, en passant par la durée, le renouvellement, son refus, la sous-location, le montant du loyer, et la résiliation. L'encart qui accompagne le numéro comporte les tables de concordance entre le décre...
Guide complet des baux commerciaux, de la durée à la despécialisation, en passant par le renouvellement, son refus, la sous-location, le montant du loyer, et la résiliation. L'encart qui accompagne le numéro comporte les tables de concordance entre le décret du 30 se...
Un point sur la notion de bail professionnel suivi d'un éclairage sur le droit commun ainsi que sur les législations spéciales. La location des locaux à usage professionnel relève en effet de plusieurs régimes qui se juxtaposent ou se superposent et qui sont ici expl...
Toutes les informations sur le bail rural : l'activité agricole, le contrôle des structures, le régime de l'autorisation, les contrats soumis au statut, les conventions exclusives du statut, les contrats exclus partiellement du statut, forme et preuve du contrat, la ...
Guide de comptabilité des charges locatives, permettant de déterminer les sommes dues au bailleur par le locataire ou l'occupant en sus du loyer, en contrepartie des prestations fournies par l'immeuble ou au titre des réparations de diverses natures liées à l'occupat...
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