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Éditeur(s) : Edilaix
Guide des règles de gestion applicables aux ASL, associations syndicales libres composées de propriétaires de lotissements donnant à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. Avec des formules de rédaction des clauses statutaires i...
39,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
39,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
L'ensemble des dispositions légales et règlementaires dédiées à l'assemblée générale de copropriété est présenté à travers l'approche des textes et des questions relevant de leur application, éclairée à la lumière de la jurisprudence. ©Electre 2026
49,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Un guide consacré aux travaux en copropriété. Après avoir détaillé la méthodologie étape par étape, de la phase préparatoire aux financements possibles, les auteures présentent la typologie des travaux recensés au fil de quinze chapitres. Elles décrivent les fondemen...
49,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Présentation du statut, des fonctions et de la responsabilité du conseil syndical. L'ouvrage est illustré de nombreuses décisions de justice et de modèles d'actes. ©Electre 2026
49,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
49,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général. ©Elect...
39,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Un vade-mecum de la comptabilité notariale répondant aux questions posées dans l'exercice de cette activité. Il s'adresse autant aux experts-comptables qu'aux notaires et aux étudiants, en abordant l'organisation et le fonctionnement d'un office notarial, les princip...
92,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Ces contributions examinent les dimensions juridiques de la gestion des inondations, principalement à travers le prisme du droit français. Elles analysent la prévention, les responsabilités, la mobilisation des secours, les assurances et les aides aux entreprises. Le...
39,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Guide des règles de gestion applicables aux ASL, associations syndicales libres composées de propriétaires de lotissements donnant à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. Avec des formules de rédaction des clauses statutaires i...
39,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2026
42,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement. ©Electre 2026
49,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Chroniques, dont certaines inédites, écrites pour la revue Les informations rapides de la copropriété, dévoilant les coulisses du métier de gestionnaire de copropriété à travers une série d'anecdotes. ©Electre 2026
17,50 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Présentation succincte de la nouvelle loi modernisant la prescription acquisitive et réformant en profondeur la prescription extinctive. ©Electre 2026
10,00 €
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Auteur : Bruno Pays
Éditeur(s) : Edilaix
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. ©Electre 2026
47,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Commente les réponses des juges à des questions réparties autour de 13 thèmes de la copropriété. ©Electre 2026
34,00 €
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Auteur : Bruno Pays
Éditeur(s) : Edilaix
Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé en fonction de la loi du 8 février 2008 pour...
48,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Analyse l'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété...
69,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans les procès civils, adm...
38,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Guide complet des baux commerciaux, de la durée à la despécialisation, en passant par la durée, le renouvellement, son refus, la sous-location, le montant du loyer, et la résiliation. L'encart qui accompagne le numéro comporte les tables de concordance entre le décre...
79,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation divers...
37,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Ce guide explique ce qu'est la construction juridique de la division de la propriété en volumes, les servitudes et obligations des propriétaires de volumes et les avantages à constituer une association syndicale de collectivité de propriétaires. ©Electre 2026
26,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Une compilation et une mise à jour du droit de la copropriété immobilière par une auteure de référence, notamment au regard des nouvelles règles issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR. ©Electre 2026
39,00 €
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Éditeur(s) : Edilaix
Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime génér...
39,00 €
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