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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 2005. Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 2005. Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005

Auteur : Christian Atias

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Résumé

Analyse l'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété, syndic, syndicat secondaire, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christian Atias

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782915334449

Reliure : Broché

Pages : 691

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g