Guide des règles de gestion applicables aux ASL, associations syndicales libres composées de propriétaires de lotissements donnant à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. Avec des formules de rédaction des clauses statutaires importantes et des analyses de décisions judiciaires. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Point de droit

Contributeur(s) : Auteur : Christian Atias - Auteur : Pierre-Edouard Lagraulet - Auteur : Jérôme Nalet - Auteur : Jean-Marc Roux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36503-061-8

EAN13 : 9782365030618

Reliure : Broché

Pages : 299

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 360 g

39,00 €

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