Ce guide explique ce qu'est la construction juridique de la division de la propriété en volumes, les servitudes et obligations des propriétaires de volumes et les avantages à constituer une association syndicale de collectivité de propriétaires. ©Electre 2024
La division en volumes est apparue, pendant un certain temps, comme une solution difficile à mettre en oeuvre et réservée à des hypothèses très particulières de projets complexes et de grande envergure. Elle est désormais entrée dans la pratique immobilière. La technique a fait l'objet d'importantes études consacrées au « montage » de l'opération. En revanche, la gestion de l'immeuble divisé en volumes n'a guère été examinée pour elle-même. C'est l'objet du présent ouvrage qui précise les droits et obligations des propriétaires de volumes et décrit le fonctionnement de l'association syndicale généralement constituée.
L'auteur examine :
Paru le : 30/05/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-006-9
EAN13 : 9782365030069
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 162 g
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