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Guide des troubles de voisinage : traité des troubles anormaux de voisinage
Éditeur(s): Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
49,00 €
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La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie la motivation des décisions de justice en montrant que sa fonction ne se réduit pas à rendre les décisions de justice intelligibles auprès des parties concernées, mais qu'elle est aussi et surtout un outil de recherche du savoir juridique. Met en relief ce fac...
25,00 €
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Guide des troubles du voisinage
Éditeur(s): Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
37,00 €
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Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans un contexte où, depuis quelques décennies, le droit de la consommation s'est imposé dans de nombreux domaines juridiques, l'auteur examine les hypothèses du renouvellement et de la substitution du droit commun des contrats par le droit spécial de la consommation...
50,00 €
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Guide des troubles du voisinage
Éditeur(s): Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
35,00 €
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Guide des troubles du voisinage
Éditeur(s): Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
39,00 €
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