Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expose le régime de la réparation avec les modalités et les particularités procédurales. Chacune des catégories de troubles est analysée. ©Electre 2024
Paru le : 28/11/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Berenger
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-033-5
EAN13 : 9782365030335
Reliure : Broché
Pages : 318
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 753 g
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