Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expose le régime de la réparation avec les modalités et les particularités procédurales. Chacune des catégories de troubles est analysée. ©Electre 2025
Paru le : 23/03/2009
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Berenger
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Atias
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-74-6
EAN13 : 9782915334746
Reliure : Broché
Pages : 304
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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