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Livres Philippe Boulisset
Éditeur(s) :
Delmas
Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la no...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Delmas
Ouvrage exposant les problématiques liées aux relations entre voisins comme la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2025
56,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation divers...
37,00 €
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Éditeur(s) :
Delmas
Un guide sur les autorisations de construction. Des informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager. Les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations. Du dépôt de la demande aux recours possibles en cas de refu...
66,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Les règles générales de la phase administrative et de la phase judiciaire affectant la procédure d'expropriation : déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité, transfert de propriété et droit de rétrocession, fixation et paiement des indemnités, relogemen...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Dossier découpé en deux parties, l'astreinte en matière judiciaire et l'astreinte administrative, précédées d'une courte présentation générale définissant l'astreinte, son origine, sa génèse et d'autres notions liées au sujet. ©Electre 2025
51,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage, etc.). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles de constitution et ...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Offre un panorama du régime du permis de construire : champ d'application, modalités de demande et d'instruction, instruction, effets de la décision, taxes et participations, contentieux. ©Electre 2025
69,00 €
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Éditeur(s) :
Delmas
Un guide sur les autorisations de construction. Des informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager. Les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations. Du dépôt de la demande aux recours possibles en cas de refu...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Les certificats d'urbanisme sont étudiés et leur importance mise en exergue notamment pour le permis de construire. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Puits fleuri
Guide juridique et pratique pour avoir une connaissance globale des métiers de l'esthétisme, de leur réglementation et de leur accès. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Delmas
Ouvrage exposant les problématiques liées aux relations entre voisins comme la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2025
52,70 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Guide des médiations judiciaires, définissant le cadre de la procédure de médiation avant de se consacrer à l'étude des différentes matières : sociale, familiale, commerciale, bancaire, médiation en droit des assurances, et matière immobilière, etc. Analyse le moment...
35,00 €
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