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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable

Auteur : Philippe Boulisset

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Résumé

Un guide sur les autorisations de construction. Des informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager. Les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations. Du dépôt de la demande aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/10/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Philippe Boulisset

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07631-4

EAN13 : 9782247076314

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Poids: 1496 g