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Guide de la médiation

Auteur : Philippe Boulisset

Paru le : 04/10/2006
Éditeur(s) : Edilaix
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Point de droit, n° 9
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide des médiations judiciaires, définissant le cadre de la procédure de médiation avant de se consacrer à l'étude des différentes matières : sociale, familiale, commerciale, bancaire, médiation en droit des assurances, et matière immobilière, etc. Analyse le moment de la médiation et les juridictions concernées, puis s'attache à définir la médiation pénale et les médiations publiques. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Alternative au procès, la médiation suscite un intérêt grandissant et un foisonnement des initiatives. Le Guide de la Médiation aborde la médiation dans une perspective tout à la fois théorique et pratique. C'est pourquoi il réunit l'ensemble des textes la concernant et s'efforce de traduire l'ensemble des pratiques en découlant. Médiations judiciaire, pénale et publiques sont tour à tour traitées. Le Guide de la Médiation définit d'abord le cadre procédural de la médiation judiciaire avant de consacrer l'étude à ses différentes matières (médiation sociale, médiation familiale, médiation commerciale, médiation en droit des assurances, médiation bancaire, médiation en matière immobilière...), au moment de la médiation (première instance, appel, procédure de référé...), aux différentes juridictions (Conseil des Prud'hommes, Tribunal de grande instance, Cour d'appel...). Il traite ensuite de la médiation pénale, explicitant les raisons de son institution, les hypothèses de recours à la médiation pénale et ses objectifs, avant que d'aborder la procédure de médiation pénale proprement dite, au travers notamment du rôle du médiateur pénal. Enfin, le Guide de la Médiation fait une large place aux médiations publiques évoquant d'abord le rôle du médiateur de la République au travers de son statut, de ses modalités de saisine, l'instruction des dossiers, les pouvoirs du médiateur, les litiges concernés, sans pour autant négliger les autres médiations publiques (le médiateur du cinéma, du livre, de l'édition publique, de l'éducation nationale, la médiation dans les collectivités locales, le médiateur des enfants, le médiateur du service universel postal...). Autant dire que le Guide de la Médiation s'adresse à l'ensemble des acteurs de la médiation (associations de médiateurs, juges, avocats...) mais aussi à l'ensemble des personnes que le phénomène interroge.

Fiche Technique

Paru le : 04/10/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Philippe Boulisset

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Point de droit, n° 9

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915334-15-3

EAN13 : 9782915334159

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 200 g