Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage, etc.). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles de constitution et de fonctionnement, les moyens financiers (taxes syndicales) et le contentieux administratif affectant ces institutions. ©Electre 2024
Le décret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires a vu le jour le 3 mai 2006 (JO du 5 mai 2006).
Le nouveau régime applicable aux Associations Syndicales Autorisées est donc aujourd'hui bien défini.
Cela justifie le présent ouvrage qui aborde le nouveau régime dans tous ses aspects (objet de l'Association Syndicale Autorisée, nature juridique, modalités de constitution, organisation administrative, finances, redevances syndicales, travaux syndicaux, modification des statuts et dissolution).
La connaissance de ce nouveau régime est d'autant plus importante que les Associations Syndicales Autorisées disposent d'un délai de deux ans à compter du 5 mai 2006 pour mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles règles.
Le Guide des Associations Syndicales Autorisées est destiné aux propriétaires et gestionnaires des Associations Syndicales Autorisées, aux professionnels de l'immobilier, aux chambres d'agriculture, aux avocats et autres juristes.
Paru le : 13/02/2007
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Philippe Boulisset
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-21-0
EAN13 : 9782915334210
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 150 g
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