Les certificats d'urbanisme sont étudiés et leur importance mise en exergue notamment pour le permis de construire. ©Electre 2024
Le certificat d'urbanisme délivre non seulement des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais confère, au-delà, des droits acquis à son bénéficiaire pour l'obtention des autorisations d'urbanisme, et notamment le permis de construire.
Hors de son champ purement administratif, il joue un rôle lors de la conclusion des contrats de vente en matière immobilière, sans compter bien d'autres utilités (en matière d'expropriation, en droit fiscal, droit patrimonial...).
C'est pourquoi il est au coeur des opérations immobilières, son obtention conditionnant fréquemment leur réalisation.
C'est dire son importance, d'ailleurs souvent sous-estimé en pratique, importance qui justifiait qu'on lui consacrât un ouvrage.
Le présent ouvrage aborde la matière des certificats d'urbanisme dans toutes ses dimensions (demande, instruction, décision, éclairage particulier sur la détermination des dispositions d'urbanisme et limitation administrative au droit de propriété, durée et effets du certificat d'urbanisme, utilité du certificat d'urbanisme en droit privé, contentieux du certificat d'urbanisme) avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (contenu des certificats d'urbanisme, certificat d'urbanisme tacite...) et des premières jurisprudences s'y rapportant.
Par son caractère exhaustif et pratique, il s'adresse non seulement aux communes, groupements de commune mais aussi aux professionnels de l'immobilier (notaires, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilière, géomètres...), aux avocats, magistrats et même aux particuliers.
Paru le : 06/04/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Boulisset
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-87-6
EAN13 : 9782915334876
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 350 g
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