Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation diverses. Et présentation des personnes à saisir : juge, conciliateur de justice, conciliateurs spécialisés. ©Electre 2025
Paru le : 15/03/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Philippe Boulisset Auteur : Christian Couchet
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Collaborateur : Eric Moutet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-99-9
EAN13 : 9782915334999
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 350 g
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