Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation diverses. Et présentation des personnes à saisir : juge, conciliateur de justice, conciliateurs spécialisés. ©Electre 2024
Souvent long et onéreux, le procès ne donne pas toujours les résultats espérés. Nos cours et tribunaux surchargés n'absorbent plus de manière satisfaisante les contentieux, et la motivation laconique des décisions incite les plaideurs à tenter leur chance jusqu'au plus haut niveau juridictionnel.
Alternative au procès, la conciliation suscite un intérêt grandissant et un foisonnement des initiatives.
Le Guide de la Conciliation aborde la conciliation dans une perspective tout à la fois théorique et pratique. Il réunit l'ensemble des textes la concernant et s'efforce de traduire l'ensemble des pratiques en découlant.
Le Guide de la conciliation définit le cadre procédural de la conciliation judiciaire, avant d'accorder une large place au statut et à la pratique du conciliateur de justice.
Il aborde ensuite les différents domaines d'intervention des conciliateurs spécialisés : entreprises en difficultés, réglement amiable de l'exploitation agricole, conflits collectifs du travail, contentieux agricoles, baux d'habitation, baux commerciaux, surendettement...
Une large place est ensuite accordée à la conciliation dans l'indemnisation des dommages médicaux.
Enfin la dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la conciliation en droit public tant devant la juridiction administrative qu'en dehors d'elle (conciliations conventionnelles ; en matière d'urbanisme, de marchés publics...).
Le Guide de la Conciliation intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes : décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale et la circulaire afférente du 24 janvier 2010 ; la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficulté.
Ce Guide s'adresse à l'ensemble des acteurs de la conciliation (conciliateurs, juges, avocats...) mais aussi à l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées par cette procédure.
Paru le : 15/03/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Philippe Boulisset Auteur : Christian Couchet
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Collaborateur : Eric Moutet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-99-9
EAN13 : 9782915334999
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 350 g
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