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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Guide de la conciliation
Éditeur(s): Edilaix
Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation divers...
37,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 11 (2012). Guide de l'astreinte : l'astreinte en droit privé et en droit public
Éditeur(s): Edilaix
Dossier découpé en deux parties, l'astreinte en matière judiciaire et l'astreinte administrative, précédées d'une courte présentation générale définissant l'astreinte, son origine, sa génèse et d'autres notions liées au sujet. ©Electre 2024
51,00 €
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Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances
Éditeur(s): Delmas
Ouvrage exposant les problématiques liées aux relations entre voisins comme la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2024
56,00 €
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Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances
Éditeur(s): Delmas
Ouvrage exposant les problématiques liées aux relations entre voisins comme la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2024
52,70 €
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