Un guide sur les autorisations de construction. Des informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager. Les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations. Du dépôt de la demande aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementation. ©Electre 2025
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager
Déclaration préalable
Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant. Entre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celle du 6 août 2012 visant à abroger la majoration des droits à construire, se sont succédés pas moins de quatre lois, deux ordonnances et six décrets rendant nécessaire une étude synthétique et approfondie de l'ampleur des questions soulevées.
Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée.
Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.
Paru le : 24/04/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Boulisset
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Contributeur(s) : Collaborateur : Sandrine Zarli - Collaborateur : Patrick Légier - Collaborateur : Victor de Chanville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11205-0
EAN13 : 9782247112050
Reliure : Relié
Pages : 1068
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1500 g
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