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La prescription en matière civile : commentaire de la loi du 17 juin 2008

Auteur : Michel Zavaro

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Résumé

Présentation succincte de la nouvelle loi modernisant la prescription acquisitive et réformant en profondeur la prescription extinctive. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/02/2009

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Michel Zavaro

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Réforme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915334-73-9

EAN13 : 9782915334739

Reliure : Broché

Pages : 32

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 50 g