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La prescription en matière civile : commentaire de la loi du 17 juin 2008
La prescription en matière civile : commentaire de la loi du 17 juin 2008
Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) : Edilaix
Présentation succincte de la nouvelle loi modernisant la prescription acquisitive et réformant en profondeur la prescription extinctive. ©Electre 2025
10,00 €
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La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) : Edilaix
Examen de l'évolution des prescriptions en droit de la construction, du temps de la jurisprudence de 1967 à 1985 au temps de la loi qui commence avec l'ordonnance du 8 juin 2005 et se poursuit avec la loi du 17 juin 2008. ©Electre 2025
10,00 €
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Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière
Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière
Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) : Edilaix
Commentaire de la loi ENL en copropriété immobilière. ©Electre 2025
10,00 €
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Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : L. n°2014-366 du 24 mars 2014
Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : L. n°2014-366 du 24 mars 2014
Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) : Edilaix
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) concerne différents aspects du statut légal de l'immeuble en copropriété. Certaines dispositions sur le statut professionnel du syndic et ses obligations ont été apportées. Des contrain...
29,00 €
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La vente d'immeuble à rénover : loi du 13 juillet 2006 et décret du 16 décembre 2008
La vente d'immeuble à rénover : loi du 13 juillet 2006 et décret du 16 décembre 2008
Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) : Edilaix
Ce précis de droit commente les textes relatifs à la vente d'immeuble à rénover. ©Electre 2025
10,00 €
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La réforme de la procédure civile devant la cour d'appel
La réforme de la procédure civile devant la cour d'appel
Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) : Edilaix
Présentation de la réforme de la procédure avec représentation entrée en vigueur avec le décret n°2009-1524 puis de la procédure orale devant la cour d'appel, en matière civile, commerciale et sociale avec le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010. ©Electre 2025
15,00 €
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L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) : Edilaix
Une présentation aux professionnels de la gestion immobilière ainsi qu'aux copropriétaires des nouvelles dispositions légales qui découlent de la réforme du statut de la copropriété par l'ordonnance Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 30...
29,00 €
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Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Auteur : Adeline Cerati-Gauthier
Éditeur(s) : Edilaix
Présentation succincte de l'ordonnance du 18 décembre 2008 entrée en vigueur le 15 février 2009 qui renforce le plan de sauvegarde des entreprises. Un éclairage particulier porte sur le sort du bail commercial lorsque le preneur est soumis à une procédure de sauvegar...
10,00 €
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