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La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription

Auteur : Michel Zavaro

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Résumé

Examen de l'évolution des prescriptions en droit de la construction, du temps de la jurisprudence de 1967 à 1985 au temps de la loi qui commence avec l'ordonnance du 8 juin 2005 et se poursuit avec la loi du 17 juin 2008. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 26/02/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Michel Zavaro

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Réforme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915334-72-2

EAN13 : 9782915334722

Reliure : Broché

Pages : 33

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 50 g