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Livres Michel Zavaro
Éditeur(s) :
Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Présentation succincte de la nouvelle loi modernisant la prescription acquisitive et réformant en profondeur la prescription extinctive. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans les procès civils, adm...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Ce guide juridique rappelle aux assurés les principes de l'assurance dommages lors de la réalisation de travaux immobiliers : le risque garanti, le bénéficiaire de l'assurance dommages ouvrage, la déclaration du sinistre, la décision de l'assureur sans instruction pr...
24,00 €
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Éditeur(s) :
la Tribune de l'assurance
Ce code, outil de travail quotidien, constitue une étape obligatoire pour tous les acteurs économiques intervenant dans la construction : architectes, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, assureurs, avocats et juristes. Il recense tous les textes légaux, réglementaires,...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Une analyse critique des dérives des mesures d'instruction que le décret du 28 décembre 2005 ne règle pas. Une réponse aux questionnements de l'expert judiciaire sur son titre, ses devoirs et la sanction de leur méconnaissance, sa responsabilité, sa désignation, ses ...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Examen de l'évolution des prescriptions en droit de la construction, du temps de la jurisprudence de 1967 à 1985 au temps de la loi qui commence avec l'ordonnance du 8 juin 2005 et se poursuit avec la loi du 17 juin 2008. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Examen des règles juridiques et des responsabilités applicables aux constructeurs immobiliers et à leurs fournisseurs. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Examen des règles juridiques et des responsabilités applicables aux constructeurs immobiliers et à leurs fournisseurs. ©Electre 2025
40,60 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Ce précis de droit commente les textes relatifs à la vente d'immeuble à rénover. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Ce guide de référence évoque le droit de la construction et de la consommation, la difficulté de faire juger une affaire de construction, les délais de procédure, le coût, l'efficacité, la prévention des sinistres, le prix de la construction, le prix du gros oeuvre, ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
51,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Présentation de la réforme de la procédure avec représentation entrée en vigueur avec le décret n°2009-1524 puis de la procédure orale devant la cour d'appel, en matière civile, commerciale et sociale avec le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Examen de la réglementation actuelle et de la jurisprudence relatives à l'indemnisation des conséquences de l'amplitude anormale des agents naturels. Traite aussi de la gestion des risques agricoles. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. ©Electre 2025
40,60 €
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