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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le guide de l'expertise judiciaire
Éditeur(s): Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
39,00 €
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Questions d'experts : et réponses des juges
Éditeur(s): Edilaix
Une analyse critique des dérives des mesures d'instruction que le décret du 28 décembre 2005 ne règle pas. Une réponse aux questionnements de l'expert judiciaire sur son titre, ses devoirs et la sanction de leur méconnaissance, sa responsabilité, sa désignation, ses ...
39,00 €
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Questions d'experts : et réponses des juges
Éditeur(s): Edilaix
Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans les procès civils, adm...
38,00 €
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La prescription en matière civile : commentaire de la loi du 17 juin 2008
Éditeur(s): Edilaix
Présentation succincte de la nouvelle loi modernisant la prescription acquisitive et réformant en profondeur la prescription extinctive. ©Electre 2024
10,00 €
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Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage
Éditeur(s): Edilaix
Ce guide juridique rappelle aux assurés les principes de l'assurance dommages lors de la réalisation de travaux immobiliers : le risque garanti, le bénéficiaire de l'assurance dommages ouvrage, la déclaration du sinistre, la décision de l'assureur sans instruction pr...
24,00 €
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Le code de l'assurance construction
Éditeur(s): la Tribune de l'assurance
Ce code, outil de travail quotidien, constitue une étape obligatoire pour tous les acteurs économiques intervenant dans la construction : architectes, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, assureurs, avocats et juristes. Il recense tous les textes légaux, réglementaires,...
46,00 €
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La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
Éditeur(s): Edilaix
Examen de l'évolution des prescriptions en droit de la construction, du temps de la jurisprudence de 1967 à 1985 au temps de la loi qui commence avec l'ordonnance du 8 juin 2005 et se poursuit avec la loi du 17 juin 2008. ©Electre 2024
10,00 €
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La responsabilité des constructeurs
Éditeur(s): LexisNexis
Examen des règles juridiques et des responsabilités applicables aux constructeurs immobiliers et à leurs fournisseurs. ©Electre 2024
40,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 7 (2006). Guide de l'expertise judiciaire : après la réforme du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005
Éditeur(s): Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
48,00 €
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La responsabilité des constructeurs
Éditeur(s): Litec
Examen des règles juridiques et des responsabilités applicables aux constructeurs immobiliers et à leurs fournisseurs. ©Electre 2024
40,60 €
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La vente d'immeuble à rénover : loi du 13 juillet 2006 et décret du 16 décembre 2008
Éditeur(s): Edilaix
Ce précis de droit commente les textes relatifs à la vente d'immeuble à rénover. ©Electre 2024
10,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 11(2008). Guide du contentieux de la construction
Éditeur(s): Edilaix
Ce guide de référence évoque le droit de la construction et de la consommation, la difficulté de faire juger une affaire de construction, les délais de procédure, le coût, l'efficacité, la prévention des sinistres, le prix de la construction, le prix du gros oeuvre, ...
45,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5-6 (2012). Guide de l'expertise judiciaire
Éditeur(s): Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
51,00 €
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La réforme de la procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur(s): Edilaix
Présentation de la réforme de la procédure avec représentation entrée en vigueur avec le décret n°2009-1524 puis de la procédure orale devant la cour d'appel, en matière civile, commerciale et sociale avec le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010. ©Electre 2024
15,00 €
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L'assurance et les garanties financières de la construction
Éditeur(s): Litec
Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction. ©Electre 2024
40,00 €
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L'assurance des calamités agricoles et catastrophes naturelles
Éditeur(s): Edilaix
Examen de la réglementation actuelle et de la jurisprudence relatives à l'indemnisation des conséquences de l'amplitude anormale des agents naturels. Traite aussi de la gestion des risques agricoles. ©Electre 2024
32,00 €
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La pratique de l'expertise judiciaire
Éditeur(s): Litec
Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. ©Electre 2024
40,60 €
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