Ce guide juridique rappelle aux assurés les principes de l'assurance dommages lors de la réalisation de travaux immobiliers : le risque garanti, le bénéficiaire de l'assurance dommages ouvrage, la déclaration du sinistre, la décision de l'assureur sans instruction préalable du sinistre, l'expertise dommages ouvrage, la prise en charge du sinistre et le contentieux de la procédure d'indemnisation. ©Electre 2024
Mémo pratique
Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.
Un sinistre survient.
Ce mémo détaille les principes du bon usage de l'assurance dommages ouvrage.
Il a pour but de permettre à l'assuré de faire valoir ses droits.
Paru le : 23/03/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Mémo pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-77-7
EAN13 : 9782915334777
Reliure : Broché
Pages : 20
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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