Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opérations (principes généraux, règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), le rapport et la rémunération. ©Electre 2024
Paru le : 01/07/2006
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782915334548
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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