Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opérations (principes généraux, règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), le rapport et la rémunération. ©Electre 2024
Guide de l'expertise judiciaire
3e édition
Sept ans après la précédente édition, l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la pratique exigeaient une mise à jour radicale du Guide de l'expertise judiciaire. C'est chose faite dans cet ouvrage qui a toujours l'ambition de présenter un outil complet et pratique accessible tant aux scientifiques et techniciens qui font les expertises aux juristes qui les demandent et les utilisent.
Cette nouvelle édition a, en conséquence, été entièrement remaniée, sur la forme comme sur le fond. La première partie est consacrée à l'expert et à son statut ; elle contient tout ce que les experts et les aspirants au titre d'expert doivent savoir sur l'inscription et la réinscription sur les listes et les tableaux ainsi que sur leur statut entendu au sens le plus large possible. La deuxième partie est consacrée à l'expertise proprement dite ; elle étudie séparément les expertises ordonnées par les juridictions civiles, pénales et administratives pour permettre à chacun de trouver rapidement les renseignements qui lui seront utiles.
Cet ouvrage constitue un outil indispensable aux experts, débutants ou confirmés ainsi qu'aux juristes, avocats ou magistrats, qui ont à connaître de l'expertise.
Paru le : 08/10/2019
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Julien Zavaro Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-039-7
EAN13 : 9782365030397
Reliure : Broché
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 445 g
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