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Le guide de l'expertise judiciaire

Éditeur(s): Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
39,00 €
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5-6 (2012). Guide de l'expertise judiciaire

Éditeur(s): Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
51,00 €
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L'assurance des calamités agricoles et catastrophes naturelles

Éditeur(s): Edilaix
Examen de la réglementation actuelle et de la jurisprudence relatives à l'indemnisation des conséquences de l'amplitude anormale des agents naturels. Traite aussi de la gestion des risques agricoles. ©Electre 2024
32,00 €
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