Une analyse critique des dérives des mesures d'instruction que le décret du 28 décembre 2005 ne règle pas. Une réponse aux questionnements de l'expert judiciaire sur son titre, ses devoirs et la sanction de leur méconnaissance, sa responsabilité, sa désignation, ses investigations, le rapport d'expertise, sa rémunération et enfin la relation avec le juge chargé de suivre l'expertise. ©Electre 2025
Paru le : 20/05/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Sylvie Pieraccini - Préfacier : - Préfacier : - Préfacier : Hubert Roux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-56-2
EAN13 : 9782915334562
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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