Une analyse critique des dérives des mesures d'instruction que le décret du 28 décembre 2005 ne règle pas. Une réponse aux questionnements de l'expert judiciaire sur son titre, ses devoirs et la sanction de leur méconnaissance, sa responsabilité, sa désignation, ses investigations, le rapport d'expertise, sa rémunération et enfin la relation avec le juge chargé de suivre l'expertise. ©Electre 2024
Dans la même collection :
Questions d'expropriés (et réponses des juges), mars 2002 par Pierre Carrias.
Questions de propriétaires et locataires de biens ruraux (et réponses des juges), février 2002 par Jacques Lachaud.
Questions de propriétaires et locataires de locaux d'habitation (et réponses des juges), novembre 2003 par Jean-Marc Roux.
Questions de Copropriétaires (et réponses des juges), janvier 2008, par Christian Atias, 4e édition.
Paru le : 20/05/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Sylvie Pieraccini - Préfacier : - Préfacier : - Préfacier : Hubert Roux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-56-2
EAN13 : 9782915334562
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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