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L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires. The influence of the new French law of obligations on business law

Éditeur(s): Dalloz
Les incidences de la réforme du droit des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sont analysées de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, propriété intellectuelle, etc. L'o...
48,00 €
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Le droit social des entreprises en difficulté

Éditeur(s): LexisNexis
Etudes sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit ...
36,00 €
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Procédure collective & bail commercial

Éditeur(s): Edilaix
Ces études de cas constituent un guide pratique permettant d'évaluer les dispositions réservées au bail commercial en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires de l'entreprise. ©Electre 2024
19,00 €
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La société en procédure collective et son associé, entre indépendance et influence

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Véritable traité des relations entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives qui évoque les relations centrales entre la société en procédure collective et son associé. Son auteur se fait le défenseur d'un droit des sociétés respectueux des droit...
35,06 €
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Bail d'immeuble affecté à l'activité de l'entreprise & procédures collectives

Éditeur(s): Edilaix
Présentation du droit des procédures collectives appliqué aux baux des immeubles affectés à l'activité d'une entreprise (bail commercial, rural et professionnel). Dans le cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les règles qui s'appliquent ont...
19,00 €
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Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

Éditeur(s): Edilaix
Présentation succincte de l'ordonnance du 18 décembre 2008 entrée en vigueur le 15 février 2009 qui renforce le plan de sauvegarde des entreprises. Un éclairage particulier porte sur le sort du bail commercial lorsque le preneur est soumis à une procédure de sauvegar...
10,00 €
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Les procédures collectives complexes : pratique des affaires

Éditeur(s): Joly
Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2024
48,00 €
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L'immeuble et le droit des procédures collectives

Éditeur(s): Joly
Des réponses aux différents questionnements que pose le sort de l'immeuble lors d'une procédure collective dans un contexte d'insolvabilité : poursuite de sa construction, gestion, efficacité des garanties, modes de réalisation. ©Electre 2024
60,00 €
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Guide des baux commerciaux

Éditeur(s): Edilaix
Un commentaire approfondi des textes de loi relatif aux baux commerciaux afin d'en maîtriser les rouages, de la conclusion du contrat à son expiration en passant par la détermination du loyer et sa révision. ©Electre 2024
85,00 €
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