Chargement...
Chargement...

Les procédures collectives complexes : pratique des affaires


48,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2020

Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se complexifie davantage. Il n'y a pas toujours en cette matière de combinaison harmonieuse. Les règles se heurtent, les dispositions se superposent, les législations s'affrontent. L'application des textes se trouve gravement perturbée par l'ouverture d'une procédure collective et des impératifs et des finalités souvent divergentes. Cet ouvrage permet à chaque auteur de mesurer la résistance d'un pan de la législation à la pression des règles d'ordre public du livre VI du Code de commerce. L'ouvrage est destiné aux universitaires et aux étudiants qui apprécieront l'analyse portée par les auteurs sur des questions délicates et souvent inédites et la force de certaines propositions, mais aussi aux professionnels du droit et des difficultés de l'entreprise qui trouveront dans les développements des outils utiles et pratiques à la résolution des conflits et des réponses à leurs questions sur les procédures collectives complexes.

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2017

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Joly

Collection(s) : Pratique des affaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Adeline Cerati-Gauthier - Directeur de publication : Vincent Perruchot-Triboulet - Préfacier : Corinne Saint-Alary-Houin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-306-00084-0

EAN13 : 9782306000847

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 269

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 392 g