Etudes sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit de la protection sociale, comme un soutien pour les salariés et une aide au maintien de l'activité et de l'emploi pour l'entreprise. ©Electre 2024
Le droit social des entreprises en difficulté
Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et leurs représentants ? Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils prétendre à la poursuite de leur contrat de travail et au maintien d'une protection sociale complémentaire ? Qui va régler les créances salariales et quel est le rôle dévolu à l'assurance garantie des salaires ? Est-il possible d'anticiper les difficultés salariales avec un accord de performance collective ? Dans quelle mesure les règles du licenciement ou de l'activité partielle sont-elles adaptées à un contexte de procédure collective ? Est-il concevable de solliciter un échéancier pour régler les dettes à l'égard de l'URSSAF dans une période très délicate pour l'entreprise et ses collaborateurs ?
L'objectif des procédures collectives est de sauvegarder l'activité, de maintenir les emplois et de payer les créanciers de l'entreprise. Concilier ces impératifs est souvent délicat. La discipline collective offre manifestement un soutien efficace aux salariés de l'entreprise en difficulté et préserve l'essentiel de leurs droits. Le constat est néanmoins fait que, contre toute attente, les règles du droit social permettent également de mobiliser des outils efficaces pour éviter que l'entreprise ne sombre même si ce n'est pas systématiquement favorable aux intérêts individuels des salariés.
Pour répondre à ces questions et les mettre en perspective, des auteurs spécialisés se sont mobilisés et présentent un panorama actuel et complet de l'état du droit.
Paru le : 30/08/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Planète social Travaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Adeline Cerati-Gauthier - Directeur de publication : Vincent Perruchot-Triboulet - Directeur de publication : Delphine Ronet-Yague - Préfacier : Nicolas Borga
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3948-7
EAN13 : 9782711039487
Reliure : Broché
Pages : XIV-169
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 274 g
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